STATUTS DE L'ASSOCIATION

1) OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1

L'association « plein ph'art » fondée lors de l'assemblée générale du 22 septembre 2004 est régie par la loi de 1901.

Elle a pour objet :

- de développer un réseau d'informations et d'actions,

- de créer, initier et valoriser des manifestations culturelles dans les vexins,

- d'organiser des projets en partenariat avec des associations d'autres départements.

Son siège social est localisé 1, rue des côtes vieilles - 27140 Gisors.

Article 2

Il ne s'agit pas de se substituer aux services culturels déjà existants.

Article 3

Ses valeurs fondatices sont :

- l'amitié,

- la solidarite,

- l'ouverture aux autres,

- la spontanéité et la transparence de l'information.

L'association est respectueuse des principes républicains de liberté, d'égalité et de fraternité.

Sa durée de vie est illimitée

Article 4

L'association est composée de :

- membres fondateurs,

- membres cooptés par les deux tiers des membres fondateurs présents.

Les membres cooptés ont les mêmes droits et devoirs que les membres fondateurs.

d'adhérents,

- de membres bienfaiteurs.

2) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L'association est gérée par un comité de coordination composée de cinq membres agissant en concertation, solidairement responsables , élus chaque année pas l'assemblée générale.

Article 6

Pour être membre de l'association, ilfaut avoir règlé la cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale et révisable chaque année.

Article 7

La qualité de membre se perd par démission ou par la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcé par le comité de coordination.

Article 8

Le comité se réuni au moins une fois par an.

Article 9

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an, et, en outre, son ordre du jour est règlé par le comité et complèté par les adhérents présents en fonction des sujets qu'ils souhaitent voir traîtés.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité et à la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de coordination.

Elle se prononce, sous réserves des approbations nécessaires, sur les éventuelles modifications des statuts.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentées à l'Assemblée ; chaque membre peut détenir un maximum de deux pouvoir.

Article 10

L'association peut recevoir des soutiens financiers de membres bienfaiteurs. Ils n'ont pas de pouvoir décisionnel et ne vote pas lors de l'Assemblée Générale

3) DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 11

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, l'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribut l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs autres associations.En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer , en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelquonque des biens de l'association.

4) FORMALITÉ ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 12

Le comité doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues par la loi et concernant notamment :

les modifications apportées aux statuts,

- le changement de titre de l'association,

- le transfert du siège social,

- les changement survenus au sein du comité de coordination et adoptés en Assemblée Générale.

Article 13

Les éventuels règlements intérieurs sont préparés par le comité de coordination et adoptés en Assemblée Générale.

Article 14

Les membres fondateurs sont les suivants :

Laura Catry - Anne Marie Roubertoux - Jean Marc Delacruz - Francis Delatour - Pascal Catry - Laurence Pellet - Francis Morand - Aurélien Richard - Véronique Palenzuela - Marie Claude Boura - Gérard Desprez - Fabienne Wojcik - Pierre Marcel Schmidt- Sabine Mrowa - Bernard pellet - Kirsti jakubowicz - Lina Borlengi - Pasca Cambour - Marie Beltjens - Silvia Tuccimei - Gérard Martinot - Catherine Paysant - Nicolas - Christine Caradec

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