STATUTS DE L'ASSOCIATION fondée lors de l'assemblée générale du 22 septembre 2004

STATUTS DE L'ASSOCIATION

(votés à l’unanimité le 27 février 2011)

 

Article 1er - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Plein Ph’Art

Article 2 - Objet

Fondée sur l’amitié, la solidarité, l’ouverture aux autres. Cette association a pour but  de créer, initier et valoriser des manifestations culturelles dans les Vexins, seule ou en partenariat avec des associations de l’Eure et d'autres départements en France ou à l’étranger.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à 1 rue des Côtes Vieilles Le BOISGELOUP- GISORS (27140).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, une ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition

L'association se compose de :

- membres d’honneur ;

- membres bienfaiteurs;

- membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 – Membres

- Sont membres d'honneur, les membres fondateurs et ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations et ils n'ont pas pouvoir de vote.

- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une "cotisation bienfaiteur" annuelle fixée par l'assemblée générale, cette somme est révisable à chaque assemblée générale.

- Sont membres actifs (adhérents) ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale dont la somme est révisable à chaque assemblée générale.

- Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs peuvent devenir membres actifs s'ils paient une cotisation annuelle.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre actif se perd par :

- le non paiement de la cotisation

- la démission ;

- le décès ;

- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des droits des cotisations ;

- les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de toutes les entités publiques et privées ;

- les soutiens financiers de membres bienfaiteurs ;

- les dons manuels ;

- la vente de produits et services.

Article 9 – Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 4 à 12 membres, élus chaque année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

  Le conseil d'administration choisit parmi ses membres :

- un président ;

- un ou plusieurs vice-président(s) ;

- un secrétaire et, s'il y a lieu, un ou deux secrétaires adjoints ;

- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint ;

- des coordinateurs de projets.

Le conseil est élu chaque année par l’assemblée générale. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises au 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées.

  Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association actifs à jour de leur cotisation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au premier trimestre de l'année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement, des membres du conseil sortant et à l’élection du nouveau conseil d’administration.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée ; chaque membre peut détenir un maximum de deux pouvoirs.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, s’il y a obligation, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s'il y a lieu, l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

_______________Notes :

Les membres fondateurs sont les suivants :

Laura Catry - Anne Marie Roubertoux - Jean Marc Delacruz - Francis Delatour - Pascal Catry - Laurence Pellet - Francis Morand - Aurélien Richard - Véronique Palenzuela - Marie Claude Boura - Gérard Desprez - Fabienne Wojcik - Pierre Marcel Schmidt- Sabine Mrowa - Bernard pellet - Kirsti jakubowicz - Lina Borlengi - Pasca Cambour - Marie Beltjens - Sylvia - Gérard Martinot - Catherine Paysant - Nicolas - Christine Caradec

 

Retour page index de plein ph'art